La réforme de la facturation électronique se déploie de manière progressive. Il est essentiel de connaître les dates clés pour anticiper sereinement la transition de votre entreprise.
📅 Voilà les échéances confirmées :
1. L'obligation de RECEVOIR les factures électroniques (E-invoicing)
Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (Grandes, ETI, PME, TPE, EI), auront l'obligation technique de pouvoir recevoir les factures électroniques transmises par leurs fournisseurs via une plateforme.
2. L'obligation d'ÉMETTRE les factures électroniques (E-invoicing & E-reporting)
L'obligation d'émettre des factures au format électronique dépend de la taille de votre entreprise :
- 1er septembre 2026 :
Concerne les Grandes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). - 1er septembre 2027 :
Concerne les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Micro-entreprises (TPE, indépendants).
À partir de ces mêmes dates, l'obligation d'E-reporting s'applique également aux entreprises concernées.
Ce qu'il faut savoir :
La date la plus rapprochée est celle du 1er septembre 2026, qui concerne toutes les entreprises pour la réception. Même si vous êtes une TPE qui n'émettra qu'en 2027, vous devez vous équiper pour recevoir les factures de vos grands comptes fournisseurs dès 2026.